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Règlement de 2005 sur le droit d'auteur et les droits voisins (enregistrement des membres et de leurs oeuvres), République-Unie de Tanzanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Émis:
1 janvier 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Copyright and Neighbouring Rights (Registration of Member and Their Works) Regulation, 2005
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Législation
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n° WIPO Lex
TZ003