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Règlement de 1956 sur les brevets concernant les Etats-Unis (mise à jour le 3 septembre 2007), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
4 octobre 1956
Adopté/e:
1 janvier 1956
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Propriété industrielle
Notes
Ces règlements prévoient la protection des inventions communiquées en Nouvelle-Zélande conformément à un accord entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement des États-Unis pour la sécurité des informations militaires. (Voir la « note explicative » de ces règlements à la page 4).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (United States of America) Regulations 1956 (reprint as at 03 September 2007)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ093