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Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, Comores
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Année de version
1909
Dates
Entrée en vigueur:
26 juin 1911
Adopté/e:
14 juillet 1909
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles
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n° WIPO Lex
KM006