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Règlement sur les enregistrements de variétés végétales dans le Registre d'Etat, Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
15 septembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Порядок ведения Государственного реестра сортов растений
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Législation
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n° WIPO Lex
UZ049