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Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000, Cameroun
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relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Promulgué:
19 décembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000
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HTML
Anglais
Law No. 2000/011 of December 19, 2000
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CM001