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Décret n° 2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, Cameroun
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Émis:
1 novembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Traduction de courtoisie par l'OMPI © 2011
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret n° 2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
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Anglais
Decree No. 2001/956/PM of November 1, 2001, on the Implementation of Law No. 2000/11 of December 19, 2000, on Copyright and Neighboring Rights
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Législation
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n° WIPO Lex
CM008