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Arrêté ministériel n° 1 de 2010, Bahreïn
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portant règlement d'application de la loi n° 6 de 2006 sur les dessins et modèles industriels
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Année de version
2010
Dates
Publié:
25 février 2010
Émis:
17 février 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قرار وزاري رقم 1 لسنة 2010
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
BH033