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Arrêté ministériel n° 1 de 2010, Bahreïn
portant règlement d'application de la loi n° 6 de 2006 sur les dessins et modèles industriels
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Détails
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Année de version
2010
Dates
Publié:
25 février 2010
Émis:
17 février 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
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Arabe
قرار وزاري رقم 1 لسنة 2010
Législation
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N° WIPO Lex
BH033