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Loi de 1983 sur les brevets (Ley 291, modifiée jusqu'à la loi n° A1264), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Modifié jusqu’à:
16 août 2006
Entrée en vigueur:
1 octobre 1986
Publié:
15 décembre 1983
Accepté:
1 janvier 1983
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Notes
Cette loi est une consolidation des dispositions de la loi principale n° 291 de 1983 sur les brevets , et toutes les modifications y compris celles de la loi de 1993 y compris celles de la loi 2006 portant modification de la loi sur les brevets (loi n° A1264 de 2006).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Act 1983 (Act No. 291, as amended up to Act No. A1264)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
MY053