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Loi n° 291 de 1983 sur les patentes (modifiée jusqu'à la loi n° A1196 de 2003), Malaisie
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Année de version
2003
Dates
Modifié jusqu’à:
14 août 2003
Entrée en vigueur:
1 octobre 1986
Publié:
15 décembre 1983
Accepté:
1 janvier 1983
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Notes
Cette version consolidée de la loi sur les brevets 1983 intègre tous les amendements jusqu'à la loi n° A116 de 2003 (loi de 2003 modifiant loi de 1983 sur les brevets).
Voir la «Liste des modifications' pour la loi sur les brevets de 1983 à la page 49 de cette version pour une liste complète des modifications consolidées.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act 1983 (Act 291 of 1983, as amended up to Act No. A 1196 of 2003)
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Législation
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n° WIPO Lex
MY064