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Constitution du Cameroun (révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996), Cameroun
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
2 juin 1972
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution ne prévoit pas de disposition relative à la protection de la propriété intellectuelle. La propriété est toutefois comprise dans les droits et libertés énumérés au préambule de la Constitution.
Textes disponibles
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Français
Constitution du Cameroun (révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996)
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Législation
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n° WIPO Lex
CM005