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Loi n° 3337 du 3 octobre 1996 sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et ses composantes, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
17 octobre 1996
Adopté/e:
3 octobre 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Transfert de technologie
Notes
Cette loi provinciale (sous réserve de la Constitution fédérale de l'Argentine) établit un régime juridique régissant l'accès aux ressources génétiques et biochimiques sous la juridiction de la province de Misiones.
Loi donnée dans la ville de Posadas, capitale de la province de Misiones
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 3337 del 03 de octubre de 1996; sobre la Conservación y Aprovechamiento Sostenible de la Diversidad Biologica y sus componentes
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Anglais
Law No. 3337 of October 3, 1996, on the Conservation and Sustainable Use of Biological Diversity and its Components
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AR056