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Loi de 1997 portant modification de la loi sur la propriété industrielle (loi n° 19 de 1997), Botswana
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
4 novembre 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Industrial Property (Amendment) Act, 1997 (Act No. 19 of 1997)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BWA/I/1
n° WIPO Lex
BW003