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Loi sur la propriété industrielle, Botswana
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Loi n° 8 de 2010
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Accepté:
26 avril 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Marques,
Noms commerciaux,
Indications géographiques,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Savoirs traditionnels
Sujet (secondaire)
Protection des obtentions végétales
Notes
The Industrial Property Act, 2010 (Act No. 8 of 2010) entered into force on August 31, 2012, in accordance to section 2 of the Industrial Property Act (Date of Commencement) Order, 2012.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Industrial Property Act
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HTML
Législation
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
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Traités
Versions historiques
Abroge (3 texte(s))
Abroge (3 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BWA/I/3
n° WIPO Lex
BW007