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Loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (chapitre 540, telle que modifiée par la loi n° 19 de 1959), Zambie
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Année de version
1959
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1958
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Protection of Names, Uniforms and Badges Act (Chapter 540, as amended up to Act No. 19 of 1959)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM027