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Loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 314, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13 de 1994), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1958
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Protection of Names, Uniforms and Badges Act (Chapter 314, as amended up to Act No. 13 of 1994)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM049