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Règlement sur la procédure d'appel des marques, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 33 de la loi sur marques de commerce.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Trade Marks (Appeals) Rules
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM005