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Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
13 avril 2009
Adopté/e:
26 février 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement loi est obligatoire et directement applicable dans tout État membre. Pour de plus amples renseignements au sujet de son entrée en vigueur, voir l'article 167.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
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Espagnol
Reglamento (CE) N° 207/2009 del Consejo de 26 de febrero de 2009 sobre la marca comunitaria (versión codificada)
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Anglais
Council Regulation (EC) No. 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (codified version)
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Législation Connexe
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Versions historiques
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EU/1
IP/N/1/EU/T/2
n° WIPO Lex
EU057