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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung zur Ausführung des Markengesetzes     

 

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Verordnung zur Ausführung des Markengesetzes

Législation Met en application (6 texte(s)) Met en application (6 texte(s))

• Loi sur la protection des marques et autres signes, Loi sur les marques - MarkenG, modifiée jusqu'à la loi du 8 octobre 2023 (DE309)
• Règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (EU214)
• Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (EU184)
• Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (EU057)
• Règlement du Conseil (CE) n° 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (EU017)
• Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU008)

Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Règlement d'exécution de la loi sur les marques, Règlement sur les marques, tel que modifié par le règlement du 10 août 2021 (DE306)
• Règlement sur ​​l'exécution de la loi sur les marques, Règlement sur les marques, tel que modifiée par la loi du 2 juin 2016 (DE246)
• Règlement sur ​​l'exécution de la loi sur les marques (modifié par le règlement du 2 janvier 2014) (DE158)
• Règlement sur ​​l'exécution de la loi sur les marques (modifié par le règlement du 6 décembre 2010) (DE129)
• Règlement sur l'application de la loi des marques (modifié par le règlement du 15 octobre 2008) (DE115)
• Règlement d'exécution de la loi sur les marques (DE083)
• Règlement concernant l'application de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (DE022)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Deuxième loi visant à simplifier et moderniser le droit des brevets, Deuxième loi sur la modernisation du droit des brevets – 2. Patentrechtsmodernisierungsgesetz (DE308)
• Règlement relatif à la poursuite de la modernisation du droit des dessins et modèles et à l'introduction de procédures de nullité en matière de dessins et modèles (DE198)
• Règlement modifiant le règlement sur les marques et le règlement sur les dessins et modèles (DE206)
• Troisième Règlement portant modification du Règlement concernant l'application de la Loi sur les marques (DE092)