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Règlement d'exécution de la loi sur les marques, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
7 décembre 1994
Émis:
30 novembre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung zur Ausführung des Markengesetzes
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Français
Règlement d'exécution de la loi sur les marques
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Anglais
Regulation on the Execution of the Trademark Law (Trademark Regulations)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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Substitue (1 texte(s))
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est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
DE083