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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Intellectual Property (Miscellaneous Amendments) Act, 2000 (Act No. 18 of 2000)     

Législation Modifie (6 texte(s)) Modifie (6 texte(s))

Loi sur la protection des obtentions végétales (chapitre 82:75, loi n° 7 de 1997, telle que modifiée par la loi n° 18 de 2000 et mise à jour le 31 décembre 2016) (TT059)
Loi sur le droit d'auteur (loi n° 8 de 1997, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5 de 2008) (Chap. 82:80) (TT039)
Loi de 1996 sur les indications géographiques (loi n° 20 de 1996, telle que modifiée par la loi n° 18 de 2000) (TT035)
Loi sur les brevets de 1996 (loi n° 21 de 1996, telle que modifiée par la loi n° 18 de 2000) (TT036)
Loi sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (loi n° 19 de 1996 modifiée par la loi n° 18 de 2000) (TT033)
Loi de 1996 sur la protection contre la concurrence déloyale (loi n° 27 de 1996) (TT018)