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Règlement n° 1970:495 relatif aux marques de fabrique ou de commerce étrangères, etc. (tel que modifié jusqu'au règlement n° 1995:1299), Suède
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Texte abrogé
Année de version
1995
Dates
Adopté/e:
29 juin 1970
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La date d'entrée en vigueur est prévue par le règlement n° 1995:1299 modifiant le règlement n° 1970:495 sur les marques étrangères.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Förordning (1970:495) om utländska varumärken m.m. (Ändring införd: t.o.m. SFS 1995:1299)
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Législation
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n° WIPO Lex
SE043