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Ordonnance de 1997 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (Application à d'autres pays), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
18 avril 1997
Adopté/e:
17 mars 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
L'Ordonnance ajoute, dans chacune de ses annexes, un certain nombre de pays qui ne figuraient pas dans l'Ordonnance de 1995. Ces pays sont devenus Membres de l'OMC depuis 1995.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Application to Other Countries) Amendment Order 1997
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/C/3/Add.2
n° WIPO Lex
NZ066