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Loi de 1990 portant modification de la loi sur les droits relatifs aux variétés végétales, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1990
Adopté/e:
1 août 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety Rights Amendment Act 1990
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/3
n° WIPO Lex
NZ022