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Protocole du 2 décembre 1992 portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, Pays-Bas (Royaume des)
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
2 décembre 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Protocole du 2 décembre 1992 portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NLD/T/1
n° WIPO Lex
NL011