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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 56 du 8 mai 2000), Japon
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Version précédente
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
6 mai 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act (Act No. 84 of May 6, 1970, as amended up to Act No. 56 of May 8, 2000)
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Législation
est substitué(e) par (9 texte(s))
est substitué(e) par (9 texte(s))
n° WIPO Lex
JP035