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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 著作権法（（1970年法律第48号、2026年4月1日までの改正を含む）     

 

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Copyright Act

 

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Ley del Derecho de Autor

 

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Loi sur le droit d'auteur

 

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著作権法（（1970年法律第48号、2026年4月1日までの改正を含む）

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Copyright Act Espagnol Ley del Derecho de Autor Français Loi sur le droit d'auteur

 

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Copyright Act

 

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Loi sur le droit d'auteur

Législation Remplace (32 texte(s)) Remplace (32 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur, loi n° 48 de 1970, modifiée jusqu'au 1er janvier 2024 (JP270)
• Loi sur le droit d'auteur, (loi n° 48 de 1970, telle que modifiée jusqu'au 19 juillet 2024) (JP273)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2022) (JP252)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er avril 2022) (JP254)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2022) (JP258)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2021) (JP243)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2021) (JP251)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 28 avril 2020) (JP236)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er avril 2020) (JP235)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2020) (JP239)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 72 du 13 juillet 2018) (JP222)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er juillet 2019) (JP231)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 88 du 7 décembre 2018) (JP224)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, modifiée jusqu'à la loi n° 33 du 30 mai 2018) (JP216)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2018) (JP220)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 10 juillet 2015) (JP205)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 35 du 14 mai 2014) (JP212)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 36 du 14 mai 2014) (JP196)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63 du 13 mai 2011) (JP180)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 65 du 3 décembre 2010) (JP161)
• Copyright Act (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 73 du 10 juillet 1995) (JP086)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008) (JP127)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la la loi n° 55 de 2006) (JP159)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 75 du 29 juin 2005) (JP069)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 47 du 23 mai 2003 (JP050)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 72 du 19 juin 2002) (JP046)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 220 du 22 décembre 1999) (JP038)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 101 du 12 juin 1998) (JP033)
• Loi sur le droit d'auteur (Loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 117 du 26 décembre 1996) (JP032)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 68 de 1996) (JP031)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 91 du 12 mai 1995) (JP001)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 116 de 1994) (JP004)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur, (Loi n° 48 de 1970, telle que modifiée jusqu'au 21 mai 2026) (JP294)

Traités Se rapporte à (8 documents) Se rapporte à (8 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)
• Convention phonogrammes (29 octobre 1971)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
• Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (24 juin 2012)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/JPN/80

IP/N/1/JPN/C/10