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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про народні художні промисли"     

 

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Закон "Про народні художні промисли"

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les travailleurs professionnels de la création et les unions créatives, (loi n° 554/97-VR du 7 octobre 1997, consolidée au 31 mars 2023) (UA360)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de l'Ukraine n° 2547-III du 21 juin 2001 sur l'artisanat d'art folklorique, (telle que modifiée jusqu'au 12 décembre 2012) (UA111)
• Loi de l'Ukraine n° 2547-III du 21 juin 2001 sur l'artisanat d'art folklorique (telle que modifiée jusqu'au 2 mars 2004) (UA043)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les médias, (loi n° 2849-IX du 13 décembre 2022, consolidée au 16 septembre 2026) (UA279)