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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Penal Code Act     

 

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Penal Code Act

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code pénal (Cap.120) (UG008)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Rectificatif, (avis général n° 2917 de 2024) (UG073)
• Loi de 2023 sur la révision des lois (modifications diverses), (loi n° 17 de 2023) (UG068)
• Loi sur les marques, (chapitre 225) (UG054)