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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trademarks Act     

 

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Trademarks Act

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Code pénal (Cap.120) (UG008)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 2010 sur les marques (Loi n° 17 de 2010) (UG020)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement de 2023 sur les marques, (S.I. n° 85 de 2023) (UG052)
• Règlement de 2012 sur les marques, (S.I. n° 58 de 2012) (UG025)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les marques de commerce 1953 (Cap. 217) (UG006)