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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trademarks Regulations, 2023     

 

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Trademarks Regulations, 2023

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques, (chapitre 225) (UG054)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 2012 sur les marques, (S.I. n° 58 de 2012) (UG025)