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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Law Revision (Miscellaneous Amendments) Act, 2023     

 

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Law Revision (Miscellaneous Amendments) Act, 2023

Législation Modifie (6 texte(s)) Modifie (6 texte(s))

Loi sur les tribunaux de magistrats, (chapitre 19) (modifiée jusqu'à la loi n° 6 de 2026) (UG075)
Code pénal, (chapitre 128) (modifié jusqu'à l'avis général n° 2917 de 2024) (UG072)
Loi sur le Code de procédure pénale, (chapitre 122) (UG070)
Loi sur la preuve, (chapitre 8) (UG074)
Loi portant création du Bureau des services d'enregistrement de l'Ouganda, (chapitre 210) (UG003)
Loi sur la procédure civile (Chapitre 71) (UG010)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Rectificatif, (avis général n° 2917 de 2024) (UG073)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Instrument de 2024 sur la révision des lois (entrée en vigueur de la 7e édition révisée) (lois principales), (S.I. n° 49 de 2024) (UG077)