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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución Nº 583/2025, de 9 de diciembre de 2025, del Instituto de la Propiedad Intelectual-INPI     

 

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Resolution No. 583/2025 of December 9, 2025, of the Institute of Intellectual Property-INPI

 

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Résolution n° 583/2025 du 9 décembre 2025 de l'Institut de la propriété intellectuelle-INPI

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Resolution No. 583/2025 of December 9, 2025, of the Institute of Intellectual Property-INPI Espagnol Resolución Nº 583/2025, de 9 de diciembre de 2025, del Instituto de la Propiedad Intelectual-INPI Français Résolution n° 583/2025 du 9 décembre 2025 de l'Institut de la propriété intellectuelle-INPI

 

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Resolution No. 583/2025 of December 9, 2025, of the Institute of Intellectual Property-INPI

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 22.362 du 2 janvier 1981 sur les marques et les désignations, (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 27.444 du 18 juin 2018) (AR181)
• Loi n° 24.481 du 30 mars 1995 sur les brevets et les modèles d'utilité (telle que modifiée jusqu'au décret n° 27/2018 du 10 janvier 2018) (AR178)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ARG/6

IP/N/1/ARG/T/6