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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про лікарські засоби"     

 

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Закон "Про лікарські засоби"

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les médicaments, (loi n° 2469-IX du 28 juillet 2022, consolidée au 17 septembre 2023) (UA241)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi portant modification de certaines lois de l'Ukraine relative à la mise en œuvre de la disposition Bolar, (loi n° 4454-IX du 15 mai 2025) (UA340)
• Loi n° 3860-IX portant modification de certaines lois de l'Ukraine sur l'importation parallèle de médicaments, consolidée le 18 septembre 2024 (UA245)