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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 特許法 (昭和34年4月13日法律第121号. 、2024年4月1日まで改正）      Anglais Patent Act      

 

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Patent Act

 

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Patent Act

 

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Ley de Patentes

 

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Loi sur les brevets

 

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特許法 (昭和34年4月13日法律第121号. 、2024年4月1日まで改正）

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Patent Act Espagnol Ley de Patentes Français Loi sur les brevets

 

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Patent Act

 

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Ley de Patentes

 

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Loi sur les brevets

Législation Remplace (21 texte(s)) Remplace (21 texte(s))

• Loi sur les brevets, (loi n° 121 de 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2024) (JP274)
• Loi sur les brevets, loi n° 121 de 1959, modifiée jusqu'au 3 juillet 2023 (JP262)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2022) (JP256)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 21 juin 2021) (JP247)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2021) (JP250)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2020) (JP234)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2020) (JP237)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2019) (JP225)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er juillet 2019) (JP228)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 33 du 30 mai 2018) (JP218)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2018) (JP219)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 10 juillet 2015) (JP206)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 36 du 14 mai 2014) (JP198)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63 du 15 mai 2011) (JP177)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008) (JP101)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'en 2006) (JP156)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 79 du 4 juin 2004) (JP062)
• Loi sur les brevets, (Loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 75 du 29 juin 2005) (JP071)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la Loi n° 47 du 23 mai 2003) (JP052)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 220 du 22 décembre 1999) (JP036)
• Loi sur les brevets, (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 116 du 14 décembre 1994) (JP006)

est modifié(e) par (8 texte(s)) est modifié(e) par (8 texte(s))

• Loi modifiant partiellement la loi sur la prévention de la concurrence déloyale, loi n° 51 de 2023 (JP276)
• Loi de révision partielle du code de procédure civile, etc. (loi n° 48 du 25 mai 2020) (JP261)
• Loi sur la révision partielle de la loi sur les brevets et d'autres lois, loi n° 42 de 2021 (JP277)
• Loi de révision partielle de la loi sur les brevets et d’autres lois (loi n° 3 du 17 mai 2019) (JP240)
• Loi de révision partielle de la loi sur la prévention de la concurrence déloyale et d’autres lois (loi n° 33 du 30 mai 2018) (JP227)
• Loi de révision partielle de la loi sur les brevets et d’autres lois (loi n° 55 du 10 juillet 2015) (JP211)
• Loi de révision partielle de la loi sur les brevets et d’autres lois (loi n° 36 du 14 mai 2014) (JP197)
• Loi de 2003 modifiant la loi sur les brevets (JP057)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Ordonnance d'application de la loi sur les brevets (ordonnance du MITI n° 10 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 36 du 25 mars 2016) (JP209)
• Ordonnance d'exécution de la Loi sur les brevets (Ordonnance du Cabinet n° 16 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du Cabinet n° 404 du 26 décembre 2008) (JP104)
• Ordonnance portant application de la loi sur les brevets et autres frais connexes (ordonnance n° 20 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 404 du 26 décembre 2008) (JP107)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/JPN/83

IP/N/1/JPN/P/29