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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 2. September 2015 über den Schutz des Schweizerwappens und anderer öffentlicher Zeichen (stand am 1. Juli 2025)      Français Ordonnance du 2 septembre 2015 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics       Italien Ordinanza del 2 settembre 2015 sulla protezione dello stemma della Svizzera e di altri segni pubblici (stato 1° luglio 2025)       Anglais Ordinance of September 2, 2015, on the Protection of the Swiss Coat of Arms and Other Public Signs      

 

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Verordnung vom 2. September 2015 über den Schutz des Schweizerwappens und anderer öffentlicher Zeichen (stand am 1. Juli 2025)

 

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Ordinance of September 2, 2015, on the Protection of the Swiss Coat of Arms and Other Public Signs

 

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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics

 

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Ordinanza del 2 settembre 2015 sulla protezione dello stemma della Svizzera e di altri segni pubblici (stato 1° luglio 2025)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics, (état le 1er juillet 2025) (CH590)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics, (état le 1er janvier 2022) (CH600)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics, (état le 1er janvier 2017) (CH351)