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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про культуру"     

 

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Закон "Про культуру"

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur la culture, (loi n° 2778-VI du 14 décembre 2010, consolidée au 1er janvier 2017) (UA180)
• Loi sur la culture, (loi n° 2778-VI du 14 décembre 2010, consolidée au 25 février 2016) (UA135)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les médias, (loi n° 2849-IX du 13 décembre 2022, consolidée au 1er mars 2026) (UA278)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les fondements de la législation sur la culture, (Law No. 2117-XII of February 14, 1992) (UA031)