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Loi de 2001 sur les dessins et modèles industriels, Irlande
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(loi n° 39 de 2001)
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Voir
Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2002
Promulgué:
27 novembre 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Designs Act 2001
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Loi de 2001 sur les dessins et modèles industriels
PDF
Espagnol
Ley sobre los Dibujos y Modelos Industriales de 2001
PDF
Anglais
Industrial Designs Act 2001
PDF
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est modifié(e) par (3 texte(s))
est modifié(e) par (3 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
Traités
Versions historiques
Abroge (4 texte(s))
Abroge (4 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/28
IP/N/1/IRL/D/2
n° WIPO Lex
IE099