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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйирот ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳифзи ҳуқуқии топологияҳои микросхемаҳои интегралӣ"" (Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1585)      Russe Закон "О внесении изменений в Закон "О правовой охране топологий интегральных микросхем""     

 

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Закон "О внесении изменений в Закон "О правовой охране топологий интегральных микросхем""

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйирот ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳифзи ҳуқуқии топологияҳои микросхемаҳои интегралӣ"" (Қонуни ҶТ аз 02.01.2019 № 1585)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés, (loi n° 218 du 22 décembre 2006, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1585 du 2 janvier 2019) (TJ081)