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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани иловаҳо ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳуқуқи муаллиф ва ҳуқуқҳои вобаста ба он"" (Қонуни ҶТ аз 03.12.2009 № 573)      Russe Закон "О внесении дополнений в Закон "Об авторском праве и смежных правах""     

 

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Закон "О внесении дополнений в Закон "Об авторском праве и смежных правах""

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани иловаҳо ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи ҳуқуқи муаллиф ва ҳуқуқҳои вобаста ба он"" (Қонуни ҶТ аз 03.12.2009 № 573)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, (loi n° 726 du 13 novembre 1998, telle que modifiée par la loi n° 1488 du 2 janvier 2018) (TJ061)