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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi sur les engrais      Anglais Fertilizers Act     

 

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Fertilizers Act

 

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Loi sur les engrais

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi sur les engrais, (L.R.C., 1985, ch. F-10, telle que modifiée jusqu'au 15 janvier 2019) (CA230)
• Loi sur les engrais, (L.R.C., 1985, ch. F-10, telle que modifiée jusqu'au 27 fevrier 2015) (CA188)
• Loi sur les engrais, (L.R.C., 1985, ch. F-10, telle que modifiée jusqu' au 3 novembre 2005) (CA090)
• Loi sur les engrais, (L.R.C., 1985, ch. F-10, telle que modifiée jusqu’au 1er janvier 1996) (CA014)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la croissance du secteur agricole, (L.C. 2015, ch. 2) (CA199)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur les engrais (C.R.C., ch. 666) (version consolidée du 25 mai 2015) (CA189)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Accord de Libre-Echange Nord-Américain (17 décembre 1992)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)