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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne      Espagnol Reglamento (CE) N° 2245/2002 de la Comisión de 21 de octubre de 2002 de ejecución del Reglamento (CE) N° 6/2002 del Consejo sobre los dibujos y modelos de la Unión Europea      Anglais Commission Regulation (EC) No 2245/2002 of 21 October 2002 implementing Council Regulation (EC) No 6/2002 on European Union designs     

 

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Commission Regulation (EC) No 2245/2002 of 21 October 2002 implementing Council Regulation (EC) No 6/2002 on European Union designs

 

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Reglamento (CE) N° 2245/2002 de la Comisión de 21 de octubre de 2002 de ejecución del Reglamento (CE) N° 6/2002 del Consejo sobre los dibujos y modelos de la Unión Europea

 

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Règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne, (Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil, modifié jusqu'au règlement (UE) 2024/2822) (EU302)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires, modifié par le Règlement (CE) n° 876/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 (EU064)
• Règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires (EU119)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)