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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications (Prescribed Goods under Section 10) Rules 2019     

 

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Geographical Indications (Prescribed Goods under Section 10) Rules 2019

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2014 sur les indications géographiques, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG200)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2019 sur les indications géographiques des produits prescrits sous la section 10 (S 126/2019) (SG147)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2019 modifiant le règlement relatif aux indications géographiques (produits désignés en vertu de l’article 10) (SG236)