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(édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025)

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Détails Détails Année de version 2025 Dates Modifié jusqu’à: 9 mars 2025 Lancé: 21 novembre 2022 Accepté: 19 mai 2014 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI, Marques, Mise en application des droits Notes This consolidated version of the Geographical Indications Act 2014 incorporates all amendments up to the Electronic Gazette and Legislation Act 2025 (Act No. 5 of 2025), which came into effect on March 9, 2025.

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Geographical Indications Act 2014

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