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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications (Prescribed Goods under Section 10) (Amendment) Rules 2019     

 

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Geographical Indications (Prescribed Goods under Section 10) (Amendment) Rules 2019

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 2019 relatif aux indications géographiques (produits désignés en vertu de l’article 10), (tel que modifié jusqu’au 21 novembre 2019) (SG233)