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Loi de 2001 sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour, Singapour

(édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 1er mai 2024)

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Détails Détails Année de version 2024 Dates Modifié jusqu’à: 1 mai 2024 Lancé: 1 avril 2001 Accepté: 12 mars 2001 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Organe de réglementation de la PI Notes This consolidated version of the Intellectual Property Office of Singapore Act 2001 incorporates amendments up to the Copyright Act 2021 (Act No. 22 of 2021), which entered into force on multiple dates (November 21, 2021; April 1, 2022; and May 1, 2024).
The Copyright Act 2021 introduces amendments to the Intellectual Property Office of Singapore Act 2001 on two separate occasions (November 21, 2021, and May 1, 2024). Section 507, entitled “Related and consequential amendments, etc.”, of the said amending Act No. 22 of 2021 introduces amendments on May 1, 2024, by inserting, immediately after item 4 in the Third Schedule entitled “Offences Under Written Law”, the following item:
“5. Part 9, Division 2 of the Copyright Act 2021.”

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Intellectual Property Office of Singapore Act 2001

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N° WIPO Lex SG223