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Loi de 2009 modifiant la loi sur le droit d'auteur (loi n° 23 de 2009), Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 2009
Promulgué:
25 septembre 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Act 2009 (Act No. 23 of 2009)
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Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
n° WIPO Lex
SG137