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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)      Anglais Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations      

 

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Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations

 

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Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets, (L.R.C. (1985), ch. P-4, telle que modifiéé au 1er janvier 2025) (CA276)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), (DORS/93-133, tel que modifié au 21 septembre 2017) (CA238)
• Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)(DORS/93-133) (CA125)
• Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (CA070)
• Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (CA027)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Règlement modifiant le règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) (DORS/2008-211) (CA056)
• Règlement modifiant le règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) (SOR/2006-242) (CA053)