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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国海关关于《中华人民共和国知识产权海关保护条例》的实施办法     

 

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中华人民共和国海关关于《中华人民共和国知识产权海关保护条例》的实施办法

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi douanière de la République populaire de Chine, (modifiée jusqu’au 29 avril 2021) (CN474)
• Règlement de la République populaire de Chine sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle, (Décret du Conseil d'État n° 395, modifié jusqu'au 19 mars 2018) (CN473)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Modalités d'application du Règlement sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle (CN151)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Mesures douanières pour la divulgation d'informations sur cas de sanctions administratives concernant l'importation et l'exportation de marchandises portant atteinte à la propriété intellectuelle (CN317)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Modalités d'exécution des règlements sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle (CN150)