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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国海关法     

 

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中华人民共和国海关法

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Droit de douane de la République Populaire de Chine (CN139)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement de la République populaire de Chine relatif à la mise en œuvre des sanctions administratives douanières, (Décret du Conseil d'État n° 420, modifié jusqu'au 29 avril 2014) (CN476)
• Mesures douanières d'application du règlement de la République populaire de Chine sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle, (Ordre n° 183 de 2009 de l'Administration générale des douanes, modifié jusqu'au 29 mai 2018) (CN475)
• Règlement de la République populaire de Chine sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle, (Décret du Conseil d'État n° 395, modifié jusqu'au 19 mars 2018) (CN473)