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Loi révisée sur les lois écrites de 2021 (loi n° 7 de 2021), Nauru
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2021
Dates
Lancé:
1 juin 2021
Promulgué:
1 juin 2021
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Marques,
Brevets (Inventions)
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Revised Written Laws Act 2021 (Act No. 7 of 2021)
Législation
Modifie (7 texte(s))
Modifie (7 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
NR038